Article 1 – Dénomination
L’association créée est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Son titre est : Club2E.
Son objet : Club des utilisateurs des applications Flora de gestion de contenu à vocation documentaire, culturelle et patrimoniale.
Article 2 – But
Dans le cadre d’une communauté d’intérêt entre les membres, le Club2E a pour but :
- d’examiner toutes les questions à caractère collectif, touchant aux aspects techniques et fonctionnels des progiciels commercialisés par la société éditrice.
- de se tenir régulièrement informé de l’évolution des progiciels commercialisés par la société éditrice.
- d’émettre en conséquence des demandes de développement et d’amélioration de ces progiciels
- de permettre l’échange d’informations non confidentielles et de libre utilisation, et d’expériences entre ses membres.
Article 3 – Siège
Le siège de l’association est déclaré à Paris. L’adresse du siège de l’association est précisée dans le règlement intérieur. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Durée
La durée du Club2E est illimitée.
Article 5 – Moyens d’action
Les moyens d’action du Club2E sont notamment
- la création de commissions relatives à l’étude des questions posées par l’assemblée générale
- la publication de comptes-rendus d’études et de toute documentation concernant l’objet du Club2E
- l’organisation de réunions plénières pour effectuer la synthèse des travaux menés
- la participation à des manifestations professionnelles
- toute action décidée par le conseil d’administration pour faire connaître le Club2E et ses activités.
Article 6 – Composition
Le Club2E se compose de membres titulaires, personnes morales représentées par des membres actifs désignés. Chaque membre titulaire dispose d’une voix lors des élections. Le statut de membre titulaire est lié au versement d’une cotisation annuelle, conformément à l’article 8 du présent statut.
Article 7 – Conditions d’adhésion
Ne peuvent être membres du Club2E que les établissements et organismes, publics et privés, signataires d’un contrat avec la société éditrice donnant droit à l’utilisation d’un de ses progiciels, à l’exclusion de la société éditrice et des sociétés de service offrant la maintenance des produits de la société éditrice. Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit, signées par le représentant de l’établissement demandeur, qui doit notifier dans la demande le nom des personnes physiques qui seront membres actifs du Club2E.
Article 8 – Ressources
Les ressources du Club2E se composent :
- des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ordinaire
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par le Club2E
- des revenus éventuels des placements des fonds du Club2E
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
Article 9 – Démission, radiation
La qualité de membre titulaire se perd 1 – en cas de cessation de conformité aux conditions d’adhésion 2 – par la démission 3 – par la radiation prononcée pour le non-paiement de la cotisation 4 – par la radiation pour motif grave prononcé par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement convoqué.
Article 10 – Conseil d’administration
Le Club2E est administré par un conseil d’administration, composé des responsables des commissions spécialisées du Club2E et de membres élus annuellement par l’assemblée générale parmi les représentants agréés des membres titulaires. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Il peut renforcer ce bureau par des adjoints selon les besoins de chaque fonction. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante qui pourvoit au remplacement définitif. Les pouvoirs, rôles et fonctionnement du conseil d’administration et du bureau seront précisés par le règlement intérieur.
Article 11 – Gratuité des mandats
Les membres du Club2E ne peuvent percevoir aucune rétribution dans le cadre des fonctions qui leur sont conférées dans l’administration du Club2E. Ils peuvent obtenir le remboursement de dépenses engagées pour les besoins du Club2E sur justification et après accord du conseil d’administration.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs et les observateurs mandatés par les membres titulaires. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres titulaires. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. L’assemblée générale entend les rapports du bureau sur la situation morale et financière du Club2E et sur les activités de l’exercice écoulé. Elle approuve les comptes de l’exercice passé, vote les prévisions budgétaires de l’exercice suivant et procède, à bulletin secret, à raison d’un bulletin par membre titulaire, à l’élection des membres du conseil d’administration. Ne sont traités en assemblée générale ordinaire que les sujets portés à l’ordre du jour. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres titulaires présents ou représentés, à raison d’une voix par membre titulaire. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale, accompagnées de l’ordre du jour.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts du Club2E. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens du Club2E, conformément à l’article 15 du présent statut. L’assemblée générale extraordinaire devra être composée de la moitié au moins des membres titulaires présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire seront prises à la majorité absolue.
Article 14 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont signés par le président et un membre du conseil d’administration présent à la délibération.
Article 15 – Dissolution
La dissolution du Club2E ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Club2E, dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribuera l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.
Article 16 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration établira le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution du présent statut ainsi que le fonctionnement courant du Club2E. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications éventuelles.
